Conditions générales d'utilisation du site

Bienvenue sur le site de ivarentosar. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Ces conditions ont été mises à jour le 7 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en utilisant nos services de consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous

Site désigne le site internet de ivarentosar accessible à l'adresse ivarentosar.com ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.

Services désigne l'ensemble des services proposés par ivarentosar, notamment les consultations gratuites en planification financière personnalisée et les conseils associés.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise les services proposés par ivarentosar en France.

Données personnelles désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable conformément au RGPD.

Utilisation des services

Nos services de consultation gratuite sont destinés aux particuliers résidant en France qui souhaitent obtenir des conseils en planification financière personnalisée. Les services sont fournis tels quels et ivarentosar se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment sans préavis.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.

Les mineurs ne peuvent utiliser ce site sans supervision parentale.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de vos communications avec nous.
Maintenir la confidentialité de vos informations de compte si vous créez un espace personnel sur notre site.
Utiliser le site et les services de manière légale, éthique et conforme à ces conditions générales d'utilisation.
Ne pas perturber ou interférer avec le fonctionnement du site ou des serveurs qui l'hébergent.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour

Toute activité illégale, frauduleuse ou qui viole les droits d'autrui ou les lois applicables en France.
Transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager le site ou les systèmes d'autres utilisateurs.
Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite préalable ou à des fins commerciales non autorisées.
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou entité.
Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans notre autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle du site

Tout le contenu présent sur ce site, incluant les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de ivarentosar ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter ce contenu sans autorisation écrite préalable.

Contenu généré par utilisateurs

Si vous soumettez des commentaires, suggestions ou autres contenus au site, vous accordez à ivarentosar une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire et publier ce contenu. Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.

Droits sur le contenu utilisateur soumis

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez, mais vous accordez à ivarentosar les droits nécessaires pour fournir et améliorer nos services. Vous êtes responsable du contenu que vous partagez et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers.

Protection de vos données personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous traitons vos données conformément au RGPD et aux lois françaises sur la protection des données. Nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous protégeons votre vie privée.

Consulter notre politique

Avertissement sur les conseils fournis

Il est important de comprendre la nature et les limites de nos services de consultation gratuite

Nature des conseils prodigués

Les conseils fournis lors de nos consultations gratuites sont de nature générale et éducative. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables professionnels. Chaque situation financière est unique et les résultats peuvent varier considérablement.

Limitation de responsabilité de ivarentosar

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ivarentosar ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou impossibilité d'utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager ivarentosar de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, responsabilité, coût ou dépense résultant de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de différend relatif à ces conditions ou à votre utilisation du site, les dispositions suivantes s'appliquent

Médiation

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si cela échoue, vous pouvez recourir à une médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

La médiation est un processus volontaire qui peut aider à résoudre les conflits rapidement.

Plateforme de règlement des litiges en ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour résoudre les différends sans recourir aux tribunaux.

Accéder à la plateforme européenne

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ivarentosar concernant votre utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Résiliation

ivarentosar se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions générales ou pour toute autre raison jugée nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes.

Modifications

ivarentosar se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter pour toute question

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter via

Adresse email: content@ivarentosar.com

Numéro téléphone: +33 1 41 34 38 92

Adresse postale complète: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d'entrée en vigueur des conditions: Ces conditions sont effectives depuis le 7 octobre 2025

Version: Version 2.1